La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un logement puis à le mettre en location afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant une certaine durée. Les mécanismes de défiscalisation ont été mis en œuvre par l’État afin de favoriser l’investissement privé dans la construction ou la rénovation de biens immobiliers en métropole et en outre-mer. On distingue une variété de dispositifs destinés à favoriser la restauration de logements anciens et la construction de nouveaux logements par le contribuable. Au nombre de ces dispositifs se retrouve la loi Malraux.
La loi Malraux est en effet un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager les investissements privés dans la réhabilitation et la préservation du patrimoine de France.
Initiée par l’ancien Ministre de la Culture André Malraux, la loi Malraux prévoit une réduction substantielle de l’impôt sur revenu des contribuables lorsque ceux-ci effectuent des travaux de rénovation de biens immobiliers dans les centres-villes historiques.
À travers cette loi, l’État entend préserver, mettre en valeur le patrimoine historique et culturel français. Pour bénéficier des avantages fiscaux qu’offre la loi Malraux, il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Les logements concernés par cette loi sont rénovés à des fins de location à titre de résidence principale pendant une période minimale de neuf ans. Les travaux de restauration de ces logements doivent également faire l’objet d’un suivi par un architecte des bâtiments de France.
