Afin de limiter les pertes énergétiques liées aux habitations mal isolées, l’Etat français a décidé, cette année encore, de prolonger le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) jusqu’au 31 décembre 2017. Une aubaine pour les propriétaires souhaitant remplacer les ouvrants de leur maison sans se ruiner. De ce fait, si vous envisagez de changer les portes et fenêtres de votre habitation, sachez qu’il n’est pas trop tard pour en profiter.
Un crédit d’impôt sur la transition énergétique en faveur de l’environnement
Instauré dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le CITE vise à réduire la consommation des ménages en matière de chauffage. En partant du constat que 15 % des déperditions thermiques des logements étaient liées au surfaces vitrées, l’Etat a souhaité agir par le biais du crédit d’impôt. Sont ainsi concernés par le CITE : fenêtres, portes-fenêtres, volets isolants et portes d’entrée. Toutefois, l’obtention de cette aide financière reste régie par certaines règles.
Condition d’éligibilité au CITE pour le remplacement de ses portes et fenêtres
Destiné aux particuliers, le crédit d’impôt sur la transition énergétique ne concerne que la résidence principale (construite depuis au moins 2 ans) des demandeurs. Ces derniers doivent à ce titre justifier qu’ils y sont résidents réguliers et qu’ils sont imposables en France. Par ailleurs, le cadre du CITE impose que les matériaux utilisés lors du remplacement des ouvrants répondent à des critères de performance spécifiques. Les entreprises retenues pour la réalisation des travaux de pose de portes et fenêtres doivent, en outre, posséder le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Seuil des dépenses et montant du crédit d’impôt porte et fenêtre
Concernant le plafond des dépenses couvertes par le CITE, celui-ci varie en fonction du nombre d’occupants de chaque habitation. Ainsi, une personne célibataire bénéficiera d’un crédit d’impôt porte et fenêtre plafonné à hauteur de 30 % de 8000 € de travaux de rénovation énergétique. 30 % étant le taux fixe applicable par le CITE. De leur côté, les couples pourront prétendre à un crédit d’impôt de transition énergétique basé sur un montant de 16 000 € maximum. A cela viennent s’ajouter 400 € de plus par foyer pour chaque enfant à charge.
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